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Le blog de Marlene Hounkpatin
code de procedure civile commerciale sociale administratif et de
9 mars 2012

AUTOUR DE LA QUESTION: la non publication du code des procédures

Cette semaine la découverte d’un fait a agité et continue d’agiter le monde judiciaire. L’objet de la polémique : le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes du Bénin. La cause de la polémique : la non publication...
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  • C'est un blog généralement consacré au Droit des Affaires et plus spécialement au droit africain. C'est aussi une compilation d'articles intéressants de divers auteurs. Tout ce qu'il faut pour un blog juridique complet.
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