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Le blog de Marlene Hounkpatin
refus indivisaire
29 décembre 2011

Quand l'inertie ou le refus d'un indivisaire bloque l'indivision

Présentation : Que faire lorsqu'un indivisaire, est inerte, négligent ou refuse d'effectuer certains actes ? Comment débloquer la situation, telle est la question récurente qui se pose à nous en cette matière. Exemple si l'indivisaire refuse de se manifester,...
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  • C'est un blog généralement consacré au Droit des Affaires et plus spécialement au droit africain. C'est aussi une compilation d'articles intéressants de divers auteurs. Tout ce qu'il faut pour un blog juridique complet.
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